Modalités d'engagement du manisfeste

  1. Quel est l’objectif du manifeste ?
  2. Qui peut signer le manifeste ?
  3. Quelles conséquences emporte ma signature ?
  4. Quelles conséquences si je ne respecte pas les engagements prévus dans le manifeste ?
  5. Comment retirer le nom de ma société de la liste publique des signataires ?
  6. Combien de temps le logo de ma société figurera sur le site ?
  7. Quelles seront les actions mises en œuvre par les auteurs du manifeste après ma signature ?
  8. Comment contacter les auteurs du manifeste ?
  9. Comment mes données personnelles sont-elles traitées ?

1.     Quel est l’objectif du manifeste ?

Porteuse de progrès inédits, l’intelligence artificielle (IA) se diffuse dans toutes les sphères de notre vie quotidienne. Ce formidable essor pose toutefois la question légitime de la confiance que l’être humain peut avoir dans ces systèmes. Pour y répondre, il est nécessaire que les solutions développées respectent les droits fondamentaux défendus, en particulier, par la France et l’Union européenne.

Pour s’épanouir pleinement, l’IA doit donc être éthique : c’est une des conditions essentielles qui lui permettront de tenir toutes ses promesses au bénéfice du plus grand nombre. Mais la tâche est ardue quand il s’agit de passer de la théorie à la pratique. C’est donc avec la même détermination que celle qui les motive à faire progresser la technologie que des spécialistes de l’IA se sont mobilisés pour définir un cadre opérationnel permettant de créer et de diffuser des IA éthiques.

Dans cette optique, Numeum a fédéré un réseau de partenaires issus des différents univers de l’IA – monde académique, pouvoirs publics, entreprises, milieu associatif et société civile. Les très nombreux échanges et partages d’expérience ont permis d’aboutir à ce guide pratique qui propose une méthode utile pour opérationnaliser les principes éthiques majeurs, lors de la conception, le développement et le déploiement de solutions d’IA.

Cet outil constitue ainsi un code de conduite volontaire pour développer des IA de confiance comme l’encourage la Commission européenne[1]. Fort du crédit apporté par les partenaires engagés dans la démarche, il a donc vocation à devenir un outil de référence en France et au-delà.

Cette initiative pour doter les IA de qualités éthiques tangibles enrichit notre démarche de développement d’un numérique plus responsable. Elle constitue une étape clé dans l’anticipation et la préparation au respect des principes de la future réglementation générale pour l’IA récemment proposée par la Commission européenne.

[1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/QANDA_21_1683

2.     Qui peut signer le manifeste ?

Le signataire du Manifeste doit être une personne ayant la qualité de représentant légal de l’Entité ou qui détient le pouvoir de signer pour le compte de l’Entité et de l’engager.

3.     Quelles conséquences emporte ma signature ?

En signant le Manifeste, vous vous engagez à :

  1. mettre en œuvre la méthodologie et, dans la mesure de leur applicabilité, les recommandations présentées dans le Guide pratique pour des IA éthiques édité par Numeum et coconstruit avec les représentants de l’écosystème de l’IA en France ;
  2. valoriser et promouvoir la dimension éthique des solutions d’IA que ma structure conçoit et/ou déploie et/ou administre et/ou auxquelles elle forme ;
  3. contribuer à l’amélioration de l’état de l’art en matière d’éthique en IA, notamment par la participation d’un représentant de mon organisation aux travaux de révision et d’enrichissement du guide précité. Ces travaux s’appuieront sur les éléments partagés par les membres du collectif des signataires du Manifeste – ex. : retours d’expérience, avancées théoriques, etc.

Cet engagement est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de votre signature. A l’issue de cette période, un questionnaire sera adressé aux signataires afin de mesurer la réalisation de leurs engagements, questionnaire que les signataires s’engagent à compléter de bonne foi. Sous réserve du respect des engagements du Manifeste et sans manifestation contraire du signataire, l’engagement sera reconduit tacitement pour une durée d’un an.

En signant le Manifeste, vous acceptez que le logo de votre Entité apparaisse sur le site internet d’Ethical AI. A ce titre, le signataire du Manifeste concède à titre non exclusif à Numeum un droit d’utilisation, de reproduction et de représentation de son nom, de sa marque et/ou de son logo, pour le monde entier, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et selon tous modes et procédés de reproduction et de représentation. Ces droits sont concédés pour une durée correspondant à la durée de l’engagement au Manifeste. Ils sont concédés uniquement pour publier les logos des signataires sur le site internet et sur les supports de communication d’Ethical AI. Ces supports de communication seront diffusés sur les réseaux sociaux et le site internet d’Ethical AI et de Numeum, étant précisé que les logos utilisés sur les supports de communication déjà diffusés ne seront pas supprimés à l’issue de l’engagement au Manifeste. Toute utilisation par Numeum en dehors du cadre du Manifeste ne pourra se faire sans l’autorisation expresse et écrite du signataire.

Le signataire garantit que le logo et/ou la marque ne constitue pas une contrefaçon. En conséquence, le signataire du Manifeste garantit Numeum contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la publication sur le présent site internet du logo et/ou de la marque porterait atteinte.

4.     Quelles conséquences si je ne respecte pas les engagements prévus dans le Manifeste ?

Le respect des engagements pris lors de la signature du Manifeste sera évalué annuellement via un questionnaire adressé aux signataires. En cas de non-respect des engagements du Manifeste par un signataire, un entretien sera organisé à l’occasion duquel Numeum exposera au signataire les raisons pour lesquelles il envisage le retrait de son Entité de la liste des signataires. A l’issue de l’entretien et dans le cas où le non-respect des engagements ne serait pas attribuable à des circonstances exceptionnelles et/ou particulières, Numeum pourra décider du retrait de l’Entité de la liste des signataires du Manifeste. La suppression sera effective à compter de la notification motivée, adressée à l’Entité par courrier électronique par Numeum, du retrait de l’Entité de la liste des signataires.

Si, postérieurement au retrait de la liste des signataires, votre Entité souhaite à nouveau signer le Manifeste, un entretien préalable sera organisé, lors duquel votre Entité devra apporter des éléments démontrant que des mesures ont été prises en vue du respect des engagements du Manifeste. Numeum décidera à l’issue de cet entretien si votre Entité peut être réintégrée dans la liste des signataires et vous notifiera de manière motivée cette décision.

5.     Comment retirer le nom de ma société de la liste publique des signataires ?

Le signataire du Manifeste peut solliciter le retrait de son entité de la liste des signataires en explicitant sa demande par mail à abothman@numeum.fr.

6.     Combien de temps le logo de ma société figurera sur le site ?

Votre logo sera publié sur le site internet dédié à l’initiative pendant une durée correspondant à celle de l’engagement au Manifeste de votre Entité.

7.     Quelles seront les actions mises en œuvre par les auteurs du manifeste après ma signature ?

L’initiative Pour des IA éthiques, animée par Numeum, met à votre disposition gratuitement le Guide pratique pour des IA éthiques, conçu par les partenaires de l’initiative, experts de l’IA.

8.     Comment contacter les auteurs du manifeste ?

Vous pouvez contacter les auteur.e.s du Manifeste via l’adresse mail abothman@numeum.fr.

9.     Comment mes données personnelles sont-elles traitées ?

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consulter la partie « Gestion de vos données personnelles » dans la rubrique « Mentions légales » du site de l’initiative.

Envie de contribuer, de s’engager ?

 

Que vous représentiez une entreprise, une organisation de l’écosystème du numérique ou un acteur de la formation aux systèmes d’IA, vous pouvez formaliser votre engagement en signant le Manifeste pour des IA éthiques et ainsi accéder gratuitement aux ressources mises à votre disposition – guide pratique et ateliers d’échanges.