Mentions légales

Le site internet www.ai-ethical.com a pour objet de présenter l’initiative Ethical AI, ses partenaires et différents contributeurs ainsi que les signataires du Manifeste pour des IA éthiques. Il propose un contenu informatif non exhaustif ainsi qu’un certain nombre de services et de documents, dont notamment le Guide pratique pour des IA éthiques.

Le présent site internet www.ai-ethical.com est la propriété de Numeum, syndicat professionnel régi par le Code du travail, dont le siège social est situé 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris – tél : +33 01 44 30 49 70.

Les directeurs de la publication du site internet sont Godefroy de Bentzmann et Pierre-Marie Lehucher, Co-présidents de Numeum.

L’hébergement du site internet www.ai-ethical.com est assuré par Nova Solutions Groupe, société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est situé 55, avenue Marceau, 75116 Paris et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 537 825 986.

Les marques et logos de Numeum, et de ses partenaires et des signataires du Manifeste, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute utilisation (reproduction ou représentation totale ou partielle) des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Chaque article ou information a été mis en ligne sous la responsabilité de son auteur.

• GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

Numeum met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’initiative Ethical AI sur le site internet http://www.ai-ethical.com/.

L’ambition d’Ethical AI est double : créer un réseau d’intérêts communs autour du numérique responsable, et en particulier des IA de confiance, et mettre à la disposition d’acteurs engagés (entreprises ou acteurs de la formation) les moyens de concevoir, développer, déployer et administrer des solutions d’IA éthiques.

Numeum s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par Numeum, syndicat professionnel régi par le Code du travail, dont le siège social est situé 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris, représenté par Godefroy de Bentzmann et Pierre-Marie Lehucher, Co-présidents de Numeum – Mél. : contact@numeum.fr.

DEFINITIONS

• Destinataire(s) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Donnée(s) à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ex. : un nom, une photographie, une adresse de courrier électronique comportant un nom ou un prénom, une carte de visite, etc.). Aucune différence n’est faite entre des informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles. Les fichiers papiers sont également concernés.
• Permanent(s) : désigne le Délégué général, les salariés de Numeum et/ou toute personne engagée (directement ou indirectement) pour réaliser une mission pour Numeum, y compris les intérimaires et les stagiaires.
• Traitement(s) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel.
• Site : désigne le site internet de l’initiative Ethical AI : http://www.ai-ethical.com/.
• Sous-traitant(s) : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de Numeum conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
• Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES 

Numeum collecte les Données personnelles relatives à votre identité et à votre situation professionnelle.

• Identité : Nom, Prénom ;
• Coordonnées : Adresse de courrier électronique, Numéro de téléphone ;
• Données relatives à la situation professionnelle : Profession, Employeur.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner vous est indiqué au moment de la collecte des Données personnelles, par exemple, sur les formulaires correspondants par un astérisque. En outre, lors de ces opérations, vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel vous concernant grâce à une mention d’information.

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas signer le Manifeste ou devenir partenaire de Ethical AI.

FINALITES DES TRAITEMENTS 

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Numeum veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données à caractère personnel vous concernant collectées via le Site permettent à Numeum de :

• Traiter votre demande de signature du Manifeste ;
•  Vous contacter pour vous communiquer des informations relatives à l’initiative Ethical AI : newsletters, invitations aux ateliers, informations importantes, etc. ;
• Traiter votre demande pour devenir partenaire de Ethical AI ;
• Répondre aux questions que vous adressez par le biais du formulaire de contact

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS 

Les bases juridiques des traitements effectués par Numeum sont :

Les intérêts légitimes poursuivis par Numeum à savoir :

• La représentation et la promotion des métiers auprès notamment de l’écosystème ;
• La détermination d’une éthique de comportement professionnel et moral et la préoccupation de son respect par les adhérents.
• L’information de l’écosystème sur les activités de Numeum.

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau ci-dessous « Durées de conservation des données à caractère personnel ».

DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont les Permanents et prestataires de Numeum chargés de leur traitement.

DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE 

Les Traitements effectués par Numeum ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

En cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un État non-membre de l’Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux dispositions légales en vigueur et Numeum vous en informera par tout moyen.

DROITS DES PERSONNES 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
• du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
• du droit de vous opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions et dans certains cas. Vous pouvez prendre connaissance en détail de vos droits en vous rendant sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Numeum est la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l’intermédiaire de juridique@numeum.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Numeum, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.